Dans ce billet de blog, j’aimerais revenir sur le problème de la gestion des conflits et des violences dans les milieux militants et sur la proposition d’une justice transformatrice qui prenne soin des personnes et de nos organisations, en faisant des conflits des moments de transformation possible. 

Faute d’avoir trouvé des propositions concrètes et détaillées de traitement de conflit au sein d’une organisation politique, avec quelques camarades nous avons réfléchi à un processus de justice transformatrice à partir de nos expériences personnelles et collectives et de nos lectures. Je me permets de publier cette proposition afin que nous puissions la confronter. 

Pourquoi il s’agit d’un enjeu majeur  

On parle de plus en plus des procès et des procédures internes liées à des “VSS” ou violences sexistes et sexuelles. Les dénonciations publiques se multiplient également, dans tous les milieux. Les violences sexistes et sexuelles sont au coeur de l’actualité et des préoccupations, conséquences de la “révolution #metoo”. 

En France, les mondes du cinéma, de la politique, de l’Eglise, mais aussi nos associations et nos lieux de travail sont ébranlés par des révélations de cas de harcèlement, d’agressions sexuelles, de viols. Le procès surréaliste de Mazan soulève des débats majeurs : quand on apprend qu’un mari a organisé le viol de sa femme par plus de 90 hommes parfaitement conscients de son emprise chimique, on peut se demander l’ampleur des violences sexuelles qui subissent les femmes, parfois sans même le savoir. Les hommes sont-ils tous les mêmes, élevés dans une culture du viol qui en fait des prédateurs incapables de sortir de leur déterminisme social ? Qui est responsable ? Comment sortir de cette situation ? On est abasourdi par certains témoignages des auteurs, incapables de reconnaître un viol, et cela vient mettre à l’épreuve les personnes les plus humanistes. 

Dans un tel contexte, les organisations politiques progressistes sont particulièrement mises au défi : vite une révolution féministe ici et maintenant, en commençant par nos propres organisations, parce que là au moins, on a la main – à un moment où notre pouvoir sur la société nous apparaît atrocement restreint. 

Le niveau d’exigences au sein des organisations politiques est très élevé et c’est normal, puisqu’elles prônent pour la plupart l’émancipation de toutes et tous. Tiraillées par des conceptions féministes venant d’horizons idéologiques très différents, elles tentent de composer avec le post-modernisme qui enjoint chaque individu à faire sa “déconstruction” personnelle, avec au mieux un féministe matérialiste qui se concentre sur les structures sociales, ou encore la pensée queer qui apporte de nouveaux concepts et un nouveau vocable, etc. L’écart entre l’aspiration à l’exemplarité et la réalité des rapports sociaux au sein des organisations militantes les mettent à mal : les dénonciations publiques se multiplient, les exclusions à la va vite aussi, suivi bien des fois à des situations de harcèlement moral. La volonté d’aller au-delà, de faire mieux que la justice dite bourgeoise donne trop souvent naissance à des procédures et des comportements qui font regretter les bons vieux tribunaux… 

Elsa Deck Marsault dans son livre Faire Justice, Moralisme progressiste et pratiques punitives dans la lutte contre les violences sexistes (2023) critique ces pratiques punitives qui ne tiennent même pas compte des personnes victimes et de leurs besoins. Elle y défend une justice transformatrice. Ce livre est une contribution majeure, dans un contexte français, à la réflexion autour de la justice au sein de nos organisations qui connaissent de plus en plus de situations rocambolesques. Le problème est posé, les solutions beaucoup plus compliquées à mettre en œuvre encore.

Un des problèmes majeurs tient à notre conception des conflits et des violences 

La prise de conscience de l’ampleur des violences que subissent les femmes, conjuguée à la difficulté à gérer les situations conflictuelles semblent rendre les cas de violences explosifs. Et effectivement une question majeure se pose : comment espérer des issues positives de nos conflits dans une société qui les rejette ? Comment en faire des situations de possible transformation ? D’autant plus dans une société néolibérale qui tend à éviter tout frottement à l’altérité. 

Cela tient au délitement social et à la dépossession de notre savoir-faire dans le traitement des conflits. Nils Christie, figure internationale de la criminologie, connue pour ses critiques du système pénal occidental, montre ainsi comment la professionnalisation de la justice, le recours systématique à des experts, nous a fait perdre ce savoir-faire collectif. Dans d’autres pays par exemple, existe à la fois un système judiciaire étatique, et un système de justice communautaire pour traiter une partie des conflits qui agitent la communauté et ses membres. 

Les critiques du système judiciaire occidental plaident alors pour une réappropriation des conflits, qu’il faudrait alors voir comme des communs dont nous devrions prendre soin. Nils Christie pense ainsi que les conflits stimulent la société et doivent être accueillis positivement. Selon lui, les conflits sont aujourd’hui trop rares, ce qui risque de paralyser la société. Plus radical, mais dans la même veine, Louk Hulsman, juriste et criminologue néerlandais, reconnu pour son engagement pour l’abolitionnisme pénal affirme la chose suivante : 

“Les gens ont besoin des situations-problèmes de la même manière qu’ils ont besoin de nourriture et d’oxygène. Plutôt que de prévenir les situations-problèmes, le plus important est d’essayer d’influencer les structures sociales afin que les individus puissent faire face et gérer les problèmes d’une façon qui permette de progresser, d’apprendre et d’échapper à l’aliénation.” “La criminologie critique et le concept de crime”  dans Crimes et peines. Penser l’abolitionnisme pénal. p. 120 

Le chemin vers la réappropriation de nos conflits et leur transformation en des occasions de transformation ne paraît pas aisé, mais on le sait possible, notamment à partir d’exemples concrets de justice transformatrice. Les organisations politiques, syndicales, militantes peuvent être des espaces d’expérimentation allant dans ce sens. Ces organisations plus que d’autres car nous avons plus que jamais besoin d’organisations fortes et pérennes, et que le conflit est consubstantiel de la politique. Sans culture du conflit, du traitement des violences, elles mourront avant d’avoir pu mener une quelconque transformation sociale. 

Voici la proposition sur laquelle nous avons travaillée pour répondre à ces enjeux. 

Introduction à la proposition 

Les violences en milieu militant 

Malgré la volonté de ne pas les reproduire, les milieux militants ne sont pas exempts des effets des structures sociales de domination. Nous ne pouvons pas nous constituer en bulle qui nous protégerait de toutes les violences qui agitent la société, en particulier dans un contexte de violence sociale accrue. Nous ne pouvons donc pas garantir un espace sans violence et qui aurait fait disparaître toutes les inégalités et rapports de classe, de race, genre, et autres. Nous ferons néanmoins en sorte de soutenir les personnes en souffrance, de travailler sur notre compréhension des structures sociales afin de mieux lutter contre, et permettre l’égalité entre les membres et l’émancipation de toutes et tous. Cela, pour permettre aux femmes, aux personnes issues de classes populaires, de pays du Sud, porteuses d’un handicap, … de pouvoir s’impliquer dans les meilleures conditions possibles et apporter leur vision et leur énergie à notre organisation.

Pour une justice transformatrice pour changer le système 

La justice telle qu’elle existe aujourd’hui en France est consubstantielle du système dans lequel nous vivons. Il s’agit d’une justice de classe, raciste et patriarcale. La justice punitive reproduit les violences du système et ne répare pas la société qui les produit. 

C’est pourquoi, nous voulons que nos approches s’inspirent de la justice transformatrice qui voit le conflit (au sens large, intégrant les violences) comme une opportunité de renforcer le lien social, en mettant en lumière ce qui ne fonctionne pas pour le travailler ensemble. 

Cette approche permet de politiser la violence, de tenter de trouver du sens à ce qui se passe et de permettre à l’organisation tout entière de grandir et se transformer.

Définition d’Elsa Deck Marsault, “Nous réapproprier nos conflits”, Dans Multitudes 2022/3 (n° 88), pages 77 à 84 : 

“La justice transformatrice est un concept formé dans les années 90 par la militante nord-américaine et abolitionniste Ruth Morris. Il a été ensuite repris par les mouvements militants, notamment féministes, queer et anti-racistes aux États-Unis. La justice transformatrice repose sur l’idée que le conflit et le crime sont une « opportunité pour l’ensemble de la communauté ». Comme le souligne la sociologue féministe Gwenola Ricordeau, la justice transformatrice « ne voit pas le “problème” comme commençant avec le crime, mais avec les conditions sociales qui l’ont rendu possible. Elle promeut donc la “guérison” de la victime, mais aussi de l’auteur·e et de la communauté et elle repose donc sur des processus collectifs, à l’inverse de la justice pénale qui est pour l’essentiel la confrontation d’un·e auteur·e à un·e juge. »(Gwenola Ricordeau, Crimes et peines, penser l’abolitionnisme pénal, 2021) (…) La justice transformatrice est un ensemble de théories et de pratiques portées aux États-Unis par des communautés principalement militantes de personnes minorisées, abolitionnistes et anticapitalistes. (…) 

La justice transformatrice est théorisée et portée par des abolitionnistes, c’est-à-dire qu’elle a été pensée comme porte de sortie du système carcéral, comme alternative au dépôt de plainte, à la prison, à la punition. La justice transformatrice sort nos conflits de l’institution judiciaire pour que nous nous les réapproprions, que nous apprenions à y faire face et à être autosuffisant·es.”

Objectifs des instances de régulation  

• Se réapproprier des savoir-faire sur la résolution des conflits et les diffuser 
• Apprendre à résoudre des situations de conflits interpersonnels, violences et agressions au sein de l’organisation ;
• Soutenir les personnes de l’organisation, en particulier lorsqu’elles souffrent du fait de la vie de l’organisation. 

Proposition de principes-guides  

Ce que nous cherchons à faire 

• Nous cherchons à appliquer les principes de la justice transformatrice ;
• Nous cherchons à élucider des situations problèmes, à identifier les actions et non actions, pas à juger l’être des personnes. Nous cherchons alors à comprendre pourquoi et comment une violence est arrivée, à comprendre les responsabilités des personnes impliquées, incluant l’organisation toute entière. 
• Soutenir les personnes ayant subi une violence ;
• Répondre aux besoins des victimes, notamment les suivants (identifiés par Ruth Morris) : 

• Le besoin de réponse (comme “pourquoi moi ?”; ou d’autres questions qui la taraudent) 
• Le besoin de reconnaissance du préjudice subi 
• Le besoin de sécurité 
• Le besoin de réparation, c’est-à-dire une réponse qui vise à redonner à la victime le sentiment qu’elle appartient à une communauté qui se soucie d’elle  
• Le besoin de trouver du sens : elles peuvent décider de tirer parti de ce qui leur est arrivé pour rendre le monde meilleur, plus sûr pour les autres, et même pour empêcher que d’autres subissent ce qu’elles ont subi (Ruth Morris donne des exemples de mère dont l’enfant a été tué par un ado d’un quartier pauvre et pour lequel elles vont s’engager pour améliorer leurs conditions de vie) 
• Permettre aux personnes autrices de revenir sur ce qu’il s’est passé ;
• Hiérarchiser les violences et réfléchir régulièrement à cette hiérarchisation par le prisme de notre expérience collective ; 
• Transformer l’organisation en décelant sa responsabilité dans l’émergence de violences. La responsabilité est toujours collective, on ne peut pas faire reposer la responsabilité d’une violence 100 % sur la personne qui en est l’autrice. Cela revient à se poser la question des actions et non actions des autres membres de l’organisation. Cela revient à se poser la question de ce qui a permis en termes de fonctionnement ou de contexte de faire émerger telle ou telle situation problème ;
• Tirer des enseignements politiques et organisationnels de chaque situation problème qu’il  y a eu dans l’organisation (ou une de ses parties).

Ce que nous cherchons à éviter  

• L’auto-exclusion d’une personne victime de violence, notamment faute d’écoute et de prise en considération de ce qu’elle a vécu ; 
• Bafouer les principes fondamentaux de la justice pour les personnes mises en cause, notamment le droit à la défense et la nécessité de l’investigation pour établir des faits. Nous voulons ainsi éviter les violences intracommunautaires ;
• La recherche d’un bouc émissaire, entièrement responsable d’une situation problème, exonérant l’organisation et ses membres (faire l’inverse reviendrait par exemple à reconnaître qu’il y a eu des événements précurseurs que nous n’avons pas voulu voir, ou bien des types de situations rendant vulnérables certaines personnes que nous avons laissé se produire et se reproduire, etc.) ; 
• Que nos protocoles et méthodes impliquent que les personnes aient intérêt à ne rien dire : que ce soit les personnes victimes à soulever des situations problèmes ou des personnes autrices à ne connaître aucun de leurs actes, à ne pas participer aux processus de justice transformatrice. Cela implique que les personnes mises en cause ne craignent pas que leur parole soit utilisée contre elles dans une judiciarisation de leur cas ou une dénonciation publique, voire une exclusion, car sinon elles pourraient refuser les processus que nous proposons. 
• L’exclusion des personnes désignées comme autrices pour avoir à éviter de se remettre en question en tant qu’organisation et penser qu’on peut facilement régler un problème de violence en se débarrassant d’une personne ; 
• La banalisation de certaines violences comme les violences psychologiques qui peuvent être exercées lors des investigations : exposer des gens publiquement (car cela empêche en réalité toute remise en question possible, enclenche un processus de victimisation, etc.) ;
• L’essentialisation des personnes victimes et des personnes autrices, notamment l’essentialisation sociale. Au sein de nos organisations, et dans la perspective de les transformer, nous voulons accepter la complexité et une certaine forme de nuance pour comprendre les relations, les situations et les interactions. Plusieurs auteurs et autrices ont souligné le risque d’essentialisation sociale lorsque l’esprit critique et la complexité sont absents de nos réflexions. 

Proposition de protocole de résolution des situations problèmes 

Nous appelons ici situations problèmes tous les conflits interpersonnels, violences et agressions. Le protocole permet ensuite d’affiner la réponse en fonction des cas, en proposant une porte d’entrée simple pour les personnes qui font appel aux instances de régulation. Trois cellules peuvent potentiellement y intervenir, elles ont trois rôles différents et complémentaires (une centrée sur l’écoute et le soutien ; une cellule de justice de transformatrice centrée sur la compréhension, le besoin de sens et la résolution ; et une cellule de recours vers laquelle les membres peuvent éventuellement se tourner lorsqu’ils ont besoin de protection). Nous proposons le processus suivant : 

Nous ne voulons pas fétichiser les protocoles. L’essentiel est de tenter de respecter les principes guides. Nous considérons qu’il y a beaucoup de travail et d’expérimentations à faire afin de trouver des processus pertinents et adaptés aux situations. Ceci est une première tentative à faire évoluer. 

Les cellules 

1. Cellule d’écoute et de soutien pour les cas de conflits interpersonnels, violences et agressions

Objectif : Apporter une écoute et du soutien émotionnel et psychologique aux membres de l’organisation.

Qui : quatre personnes désignées parmi les adhérent·es pour un semestre, dont deux, spécifiquement désignées pour les cas de violences sexistes et sexuelles. 

Fonctions : 

• Accueillir la parole en se rendant visible et disponible 
• Soutenir les personnes souffrant d’une situation due à la vie de l’organisation 
• Soutenir les personnes ayant subi des violences 
• Organiser des temps d’écoute individuels et des temps collectifs 
• Former les membres de l’organisation et installer une culture de gestion collective des conflits 
• Organiser des temps de réflexion, d’enquêtes collectives internes, d’appropriation de certains textes et ressources 

Un premier protocole 

Canaux de signalement : via la boîte mail ou le contact direct d’une ou des deux personnes référentes 

Qui peut signaler : une personne qui a vécu un conflit, une violence ou une agression ou une personne témoin.

Les différentes demandes qui peuvent être adressées à la Cellule d’écoute et de soutien ou ses réponses : 

1. Une simple écoute pour du soutien, éventuellement suivie d’autres temps.
2. Le fait d’être déchargé·e : un soutien matériel et/ou psychologique : désignation d’une ou plusieurs personnes pour soutenir une personne en demande, réflexion collective sur ce qu’on peut apporter à la personne en souffrance
   (ex : une personne n’en peut plus, est en burn out, on s’occupe de la décharger en allant voir les espaces dans lesquelles elle s’était engagée à faire des choses ; autre ex : besoin d’un soutien matériel, de séances de psy, on active nos réseaux et nos solutions de solidarité pour aider la personne ; etc.).
3. Une demande de discussion avec intermédiaire entre deux personnes dans les cas où une ou deux personnes veulent restaurer un lien et ont besoin d’aide pour le faire. 
4. Le besoin de soutien concernant des violences subies (agressions physiques, sexuelles,….) ou des situations conflictuelles. Dans ce cas la cellule d’écoute propose rapidement (dans la semaine) :
   1. Une écoute de la personne, qui peut se faire accompagner d’une personne de son choix.  Cette écoute permet d’entendre ce qu’il s’est passé du point de vue de la personne, ce que ça a suscité en elle (impacts), les besoins de la personne ;
   2. Une saisie de la Cellule de justice transformatrice, en lui rendant compte de la situation problème. Ce qui déclenche la seconde phase du protocole. 
5. Lors de situation problème qui risque d’impacter ou impacte un grand nombre de membres de l’organisation, une cellule de soutien aux membres de l’organisation peut être mise en place avec des personnes identifiables et contactables, disponibles sur une période donnée et dans un cadre défini.

Former les membres de la cellule 

Pour que les membres de la Cellule mènent au mieux leur mission, l’organisation doit leur apporter les éléments de formation suivants :

• Principes politiques autour de la justice, rudiment de droit, compréhension des structures sociales de domination ;
• Outils et méthodes de gestion des conflits, violences et agressions issus de la justice transformatrice et de l’expérience de l’organisation ;
• Premiers soins psy.

Outils 

Voici les outils de la Cellule : 

• Une boîte mail avec une adresse largement diffusée au sein de l’organisation et même du mouvement.
• Outil de hiérarchisation des violences : nous devons hiérarchiser les violences pour adapter nos réponses en fonction des situations. Cet outil est encore à construire et sera approuvé par l’organisation politique.
• Brochure sur les bases idéologiques de la gestion des conflits, des luttes contre les dominations, et sur les protocoles et les outils déjà en place.
• Des temps d’écoute réguliers (individuels et collectifs) 
  • permanence par exemple une fois par mois pendant 2 heures pour permettre à des gens de venir parler (entretiens individuels) ;
  • des temps collectifs :
    • cercle de parole pour pouvoir s’exprimer sur des conflits, l’ambiance générale, dans un cadre sécurisant et confidentiels ;
    • discuter des suites d’un conflit, d’une violence ou d’une agression qui ont marqué l’organisation ;  
• Des réunions collectives pour construire nos outils et questionner ceux qu’on utilise ainsi que nos protocoles : pour remettre en discussion et améliorer les outils et protocoles des instances de régulation, et la vision politique qui les induisent.
• Un rapport semestriel pour rendre compte de ses activités, faire un retour critique sur son fonctionnement et proposer des évolutions à reste de l’organisation.

2. Cellule de justice transformatrice 

Objectif : élucider les situations problèmes pour lesquelles elle est saisie par la Cellule d’écoute et de soutien, ou pour lesquelles elle s’auto-saisit notamment suite à la diffusion publique de situations problèmes concernant des membres de l’organisation. Retisser et réparer les liens fragilisés au sein de l’organisation et les renforcer. Permettre à l’organisation de se remettre en question, et améliorer les rapports entre les membres de l’organisation et du mouvement. 

Qui : un binôme de personnes désignées par les partisan·es parmi les adhérent·es, renouvelé tous les 6 mois, avec possibilité de reconduction jusqu’à trois fois. Ce binôme anime les processus, et peut faire appel à d’autres personnes sur des dossiers spécifiques. 

Fonctions : animer les processus de justice transformatrice.

Saisie par la Cellule d’écoute et de soutien pour violences, agressions 

1. Suite à la saisie de la Cellule d’écoute et de soutien, la Cellule de justice transformatrice prend contact avec les personnes impliquées (sous 10 jours) et recueille leur témoignage. Chaque personne peut être accompagnée.
2. Si nécessaire, la Cellule de justice transformatrice initie une investigation ; 
3. La Cellule organise des confrontations entre les récits divergents, préalables à une audition collective. En premier lieu entre les récits des éventuels témoins. Pour les personnes directement impliquées, selon les besoins de la personne victime, cette confrontation peut se faire de façon indirecte par l’intermédiaire des membres de la Cellule, ou d’une personne qu’elle mandate. C’est un moment préalable à l’audition collective : il doit permettre de faire entendre le vécu des différentes personnes et donner de la place à une compréhension élargie de la situation problème.
4. La Cellule organise une audition collective rassemblant :
   1. Les personnes impliquées, accompagnées de la personne de leur choix (ou seulement les personnes mandatées par elles en cas d’impossibilité pour les personnes directement impliquées) ; 
   2. Un représentant·e de l’organisation dont le rôle est d’exprimer, de comprendre la part de responsabilité de l’organisation dans la situation problème ; 
   3. Un représentant·e du contexte qui fait parler le contexte plus large dans lequel la situation problème a émergé et tente de comprendre et exprimer ses implications dans la situation. 
5. Proposition de premiers enseignements : les parties prenantes de la situation problème, en particulier les participant-es à l’audition collective, posent par écrit les premiers enseignements qu’ils et elles tirent de la situation problème et du processus. S’enclenche alors le processus de réparation.

Saisie pour conflit entre différentes parties de l’organisation 

Lorsque la cellule est saisie pour cette raison, elle applique le même protocole, en commençant par l’étape d’audition des personnes et groupes impliqués. 

Outils 

• Adresse mail de contact pour signaler un conflit 
• Des réunions collectives pour construire nos outils et questionner ceux qu’on utilise ainsi que nos protocoles : pour remettre en discussion et améliorer les outils et protocoles des instances de régulation, et la vision politique qui les induisent.
• Un rapport semestriel pour rendre compte de ses activités, faire un retour critique sur son fonctionnement et proposer des évolutions à reste de l’organisation.

3. Cellule de recours

Objectifs : pour prononcer d’éventuelles mesures conservatoires, pour répondre à des mises en accusation publique de l’organisation ou de membres sur des situations problèmes, et pour résoudre les cas où les personnes mises en cause refusent le processus de justice transformatrice.

Qui : un binôme désigné et trois personnes tirées au sort parmi les adhérent·es. 

Fonctions :

• Intervenir en cas de mise en cause publique d’un membre ou de l’organisation par des personnes extérieures à l’organisation politique pour mener des investigations : la cellule produit un rapport ;
• Intervenir lorsque le protocole initial de justice transformatrice a été refusé par une personne mise en cause ; 
• Intervenir dans les conflits entre différentes parties de l’organisation et/ou lorsque certaines parties ou membres de l’organisation ne respectent pas les principes et orientations. 

Saisie par la cellule d’écoute et de soutien 

La cellule de recours peut prononcer une mise à distance temporaire lorsque la situation l’exige (faits suffisamment établis et suffisamment graves, demande explicite exprimée lors du signalement par la personne directement concernée).

La cellule de recours peut être saisie par une personne supposée victime, par l’intermédiaire de la cellule d’écoute et de soutien, si elle s’estime en danger immédiat. Les mesures prises le sont alors à titre conservatoire (mise à distance,…) 

Saisie par une personne qui a effectué un signalement préalable 

La cellule de recours peut être saisie par la personne qui a effectivement le signalement, dans les cas suivants : 

• La personne qui a effectué le signalement est directement concernée, et la personne mise en cause a refusé le processus de justice transformatrice ;
• Lorsque le processus s’est interrompu en cours et que les faits concernent des crimes.

Saisie par une personne publiquement mise en cause 

La cellule de recours peut être saisie par une personne publiquement mise en cause, ou s’autosaisir à la suite d’une dénonciation publique. Conduisant alors à une investigation, un rapport et si possible, adapté et nécessaire, à un processus de justice transformatrice.  

Saisie pour non-respect des principes politiques

En cas de menace visant l’organisation (infiltration, mise en danger, …), le secrétariat général est habilité à prendre des mesures conservatoires immédiates qui sont ensuite examinées par la Cellule de recours.

4. Cellule de veille des conflits politiques  

Objectif :  observer, identifier et mettre sur la table les conflits politiques (notamment ceux qui échapperaient à l’attention du secrétariat) 

Qui : un binôme désigné par les partisan·es pour au moins un semestre (entre septembre et janvier, ou entre janvier et juin). Ce binôme est tournant pour que tout le monde se réapproprie ce savoir-faire. 

Comment :  ce binôme aide les personnes à formuler leurs désaccords, les points de conflit ; organise des temps d’échange en petits comités pour préparer des temps de discussion lors des réunions adaptée